Risques professionnels * Indemnisation * Droit commun * Responsabilité civile * Tiers * Opération de sous-traitance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Risques professionnels * Indemnisation * Droit commun * Responsabilité civile * Tiers * Opération de sous-traitance

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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  • HAL Id : halshs-02237203 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Risques professionnels * Indemnisation * Droit commun * Responsabilité civile * Tiers * Opération de sous-traitance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.556. ⟨halshs-02237203⟩

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