Risques professionnels * Indemnisation * Droit commun * Responsabilité civile * Tiers * Opération de sous-traitance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Risques professionnels * Indemnisation * Droit commun * Responsabilité civile * Tiers * Opération de sous-traitance

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237203, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237203 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Risques professionnels * Indemnisation * Droit commun * Responsabilité civile * Tiers * Opération de sous-traitance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.556. ⟨halshs-02237203⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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