Urssaf * Lettre d'observations * Contrôle * Avis préalable * Inspecteur du recouvrement * Première visite * Date - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Urssaf * Lettre d'observations * Contrôle * Avis préalable * Inspecteur du recouvrement * Première visite * Date

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Dates et versions

halshs-02237204 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237204 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Urssaf * Lettre d'observations * Contrôle * Avis préalable * Inspecteur du recouvrement * Première visite * Date. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.560. ⟨halshs-02237204⟩

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