Suite (et fin ?) du débat sur le régime juridique du travail carcéral
Résumé
Note sous Cons. const., décision n° 2013-320/321 QPC, 14 juin 2013, Yacine T. et a.
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02237211
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:22:37
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237211 , version 1
Citer
Sara Brimo. Suite (et fin ?) du débat sur le régime juridique du travail carcéral. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.639. ⟨halshs-02237211⟩
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