Couverture maladie universelle * Cotisation annuelle * Assiette * Plafond de ressources * Revenus * Cession d'entreprise * Prix de vente * Versements mensuels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Couverture maladie universelle * Cotisation annuelle * Assiette * Plafond de ressources * Revenus * Cession d'entreprise * Prix de vente * Versements mensuels

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Mots clés

SECURITE SOCIALE

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237215 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Couverture maladie universelle * Cotisation annuelle * Assiette * Plafond de ressources * Revenus * Cession d'entreprise * Prix de vente * Versements mensuels. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.744. ⟨halshs-02237215⟩

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