Le droit à un procès équitable au secours de l'assuré social ?
Résumé
Note sous Civ. 2e, 28 novembre 2013, n° 12-26.926
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02237277
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:23:48
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237277 , version 1
Citer
Marc Peltier. Le droit à un procès équitable au secours de l'assuré social ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 02, pp.326. ⟨halshs-02237277⟩
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