Du régime des aides financières et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Du régime des aides financières et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile

Résumé

Note sous CJUE 27 février 2014, aff. C-79/13, Federaal agentschap voor de opvang van asielzoekers c/ Saciri et al.

Mots clés

ETRANGER

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237290

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:24:01

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237290 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237290 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Du régime des aides financières et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.471. ⟨halshs-02237290⟩

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