La jurisprudence du Tribunal des conflits et le contentieux de la sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

La jurisprudence du Tribunal des conflits et le contentieux de la sécurité sociale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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https://shs.hal.science/halshs-02237307

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:24:17

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Dates et versions

halshs-02237307 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237307 , version 1

Citer

Thierry Tauran. La jurisprudence du Tribunal des conflits et le contentieux de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.720. ⟨halshs-02237307⟩

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