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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif

Résumé

Note sous CE, 30 avril 2014, n° 357900, Département du Loir-et-Cher

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237309, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237309 , version 1

Citer

Virginie Donier. La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.755. ⟨halshs-02237309⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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