Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence

Loïc Lerouge
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
CV

Résumé

Note sous CE, 16 juillet 2014, Mme A, n° 361820

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237327

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Dates et versions

halshs-02237327 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237327 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.945. ⟨halshs-02237327⟩

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