Prestations en nature * Auxiliaires médicaux * Soins * Nomenclature * Remboursement * Prescription médicale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Prestations en nature * Auxiliaires médicaux * Soins * Nomenclature * Remboursement * Prescription médicale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Cour de cassation (2e civ.), 28 mai 2014, n° 13-19.460

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237331, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237331 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Prestations en nature * Auxiliaires médicaux * Soins * Nomenclature * Remboursement * Prescription médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.974. ⟨halshs-02237331⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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