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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02237345
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:24:53
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237345 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Congé d'adoption * Indemnité journalière de repos * Conditions d'attribution * Qualité d'assuré social * Droit aux prestations en espèces * Principe d'égalité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1164. ⟨halshs-02237345⟩
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