Congé d'adoption * Indemnité journalière de repos * Conditions d'attribution * Qualité d'assuré social * Droit aux prestations en espèces * Principe d'égalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Congé d'adoption * Indemnité journalière de repos * Conditions d'attribution * Qualité d'assuré social * Droit aux prestations en espèces * Principe d'égalité

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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halshs-02237345 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02237345 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Congé d'adoption * Indemnité journalière de repos * Conditions d'attribution * Qualité d'assuré social * Droit aux prestations en espèces * Principe d'égalité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1164. ⟨halshs-02237345⟩
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