La responsabilité appliquée aux mineurs relevant d'une personne publique : quels fondements ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

La responsabilité appliquée aux mineurs relevant d'une personne publique : quels fondements ?

Mots clés

ENFANCE ET FAMILLE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237362

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:40:13

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Dates et versions

halshs-02237362 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237362 , version 1

Citer

Claire Marliac. La responsabilité appliquée aux mineurs relevant d'une personne publique : quels fondements ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.44. ⟨halshs-02237362⟩

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