Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union

Résumé

Note sous CJUE, 9 octobre 2014, Elena Petru, affaire C-268/13

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237367

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:40:19

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237367 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237367 , version 1

Citer

Estelle Brosset. Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.81. ⟨halshs-02237367⟩

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