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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Indemnités journalières * Attribution * Demandeur d'emploi * Congé parental * Cessation d'activité

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 février 2015, n° 13-25.591

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237389, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237389 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Indemnités journalières * Attribution * Demandeur d'emploi * Congé parental * Cessation d'activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.376. ⟨halshs-02237389⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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