Allocation aux adultes handicapés * Demandeur * Condition de ressources * Contrat d'assurance * Prestation d'invalidité * Code général des impôts - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Allocation aux adultes handicapés * Demandeur * Condition de ressources * Contrat d'assurance * Prestation d'invalidité * Code général des impôts

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 28 mai 2015, n°14-18.915

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https://shs.hal.science/halshs-02237440

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:41:54

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Dates et versions

halshs-02237440 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237440 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Allocation aux adultes handicapés * Demandeur * Condition de ressources * Contrat d'assurance * Prestation d'invalidité * Code général des impôts. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.936. ⟨halshs-02237440⟩

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