Conseil constitutionnel, liberté d'aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Conseil constitutionnel, liberté d'aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237443

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:41:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237443 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237443 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. Conseil constitutionnel, liberté d'aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.963. ⟨halshs-02237443⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More