L'enregistrement et la conservation des données sensibles en matière de don du sang - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

L'enregistrement et la conservation des données sensibles en matière de don du sang

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 8 juillet 2015, n° 13-86.267

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237446, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237446 , version 1

Citer

Hélène Dantras-Bioy. L'enregistrement et la conservation des données sensibles en matière de don du sang. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1050. ⟨halshs-02237446⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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