Surcote * Critères d'attribution * Régime général * Obligation de cotisation * Régime européen de pension - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Surcote * Critères d'attribution * Régime général * Obligation de cotisation * Régime européen de pension

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 16 juin 2016, n° 15-23.554, M. X… c/ CNAVTS

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237516

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:43:45

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237516 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237516 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Surcote * Critères d'attribution * Régime général * Obligation de cotisation * Régime européen de pension. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.778. ⟨halshs-02237516⟩

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