Indemnités journalières * Suspension * Contrôle médical * Avis * Assuré social * Expertise médicale technique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Indemnités journalières * Suspension * Contrôle médical * Avis * Assuré social * Expertise médicale technique

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 7 juillet 2016, n° 14-13.805, CPAM du Haut-Rhin c/ Mme X…

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Dates et versions

halshs-02237528 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237528 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Indemnités journalières * Suspension * Contrôle médical * Avis * Assuré social * Expertise médicale technique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.973. ⟨halshs-02237528⟩

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