Rechute * Indemnités journalières * Calcul * Salaire de référence * Assuré social * Pluriactivité * Régime général * Régime des fonctionnaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Rechute * Indemnités journalières * Calcul * Salaire de référence * Assuré social * Pluriactivité * Régime général * Régime des fonctionnaires

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 7 juillet 2016, n° 15-22.038, CPAM des Bouches-du-Rhône c/ M. X…

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237531 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Rechute * Indemnités journalières * Calcul * Salaire de référence * Assuré social * Pluriactivité * Régime général * Régime des fonctionnaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.984. ⟨halshs-02237531⟩

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