Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Avis * Membres * Défaut de signature * Conséquences * Validité de l'avis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Avis * Membres * Défaut de signature * Conséquences * Validité de l'avis

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 19 janvier 2017, n° 15-16.900, M. X… c/ CPAM de la Dordogne

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237572

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:45:01

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237572 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237572 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Avis * Membres * Défaut de signature * Conséquences * Validité de l'avis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.383. ⟨halshs-02237572⟩

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