Majoration pour enfants * Régime spécial * RATP * Règlement des retraites * Enfants à charge, prise en compte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Majoration pour enfants * Régime spécial * RATP * Règlement des retraites * Enfants à charge, prise en compte

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 9 février 2017, n° 16-10.201, M. X… c/ Caisse de retraite et de prévoyance de la RATP

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https://shs.hal.science/halshs-02237573

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:45:03

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Dates et versions

halshs-02237573 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237573 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Majoration pour enfants * Régime spécial * RATP * Règlement des retraites * Enfants à charge, prise en compte. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.385. ⟨halshs-02237573⟩

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