Recouvrement * Urssaf * Compétence territoriale * Entreprise * Établissements multiples * Urssaf de liaison - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Recouvrement * Urssaf * Compétence territoriale * Entreprise * Établissements multiples * Urssaf de liaison

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 19 janvier 2017, n° 16-10.759, Urssaf de Rhône-Alpes c/ Société Banque Rhône-Alpes

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https://shs.hal.science/halshs-02237574

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:45:05

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237574 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237574 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Recouvrement * Urssaf * Compétence territoriale * Entreprise * Établissements multiples * Urssaf de liaison. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.387. ⟨halshs-02237574⟩

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