Cotisations * Calcul * Taux brut individuel * Valeur du risque * Période triennale de référence * Décès du salarié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Cotisations * Calcul * Taux brut individuel * Valeur du risque * Période triennale de référence * Décès du salarié

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 9 mars 2017, n° 16-14.554, Société Socopal c/ CARSAT de Normandie

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https://shs.hal.science/halshs-02237584

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:45:18

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Dates et versions

halshs-02237584 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237584 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cotisations * Calcul * Taux brut individuel * Valeur du risque * Période triennale de référence * Décès du salarié. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.570. ⟨halshs-02237584⟩

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