Rente * Assurance invalidité * État de santé * Aggravation * Prise en charge * Union européenne * non-cumul de prestations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Rente * Assurance invalidité * État de santé * Aggravation * Prise en charge * Union européenne * non-cumul de prestations

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 6 juillet 2017, n° 16-20.409, CPAM de la Meuse c/ M. X…

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Dates et versions

halshs-02237610 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237610 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Rente * Assurance invalidité * État de santé * Aggravation * Prise en charge * Union européenne * non-cumul de prestations. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.959. ⟨halshs-02237610⟩

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