Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Résumé

Note sous CE, 2 octobre 2017, Mme B., n° 399578 (publié au Recueil)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237632

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:46:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237632 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237632 , version 1

Citer

Christophe Otero. Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1095. ⟨halshs-02237632⟩

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