Assiette * Détermination * Licenciements * Indemnités transactionnelles * Caractère indemnitaire * Pouvoir d'appréciation des juges du fond - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Assiette * Détermination * Licenciements * Indemnités transactionnelles * Caractère indemnitaire * Pouvoir d'appréciation des juges du fond

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 15 mars 2018, n° 17-10.325, URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur c/ Sté Ricard

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237671

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:47:17

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237671 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237671 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Assiette * Détermination * Licenciements * Indemnités transactionnelles * Caractère indemnitaire * Pouvoir d'appréciation des juges du fond. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.556. ⟨halshs-02237671⟩

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