Taux d'incapacité permanente partielle * Faute inexcusable * Majoration de rente * Récupération auprès de l'employeur * Limites - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Taux d'incapacité permanente partielle * Faute inexcusable * Majoration de rente * Récupération auprès de l'employeur * Limites

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 9 mai 2018, n° 17-17.460, Sté Chemello c/ CPAM de la Haute-Garonne

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Dates et versions

halshs-02237694 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237694 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Taux d'incapacité permanente partielle * Faute inexcusable * Majoration de rente * Récupération auprès de l'employeur * Limites. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.739. ⟨halshs-02237694⟩

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