Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 21 juin 2018, n° 16-26.894, M. X… c/ Caisse régionale du RSI de Provence-Alpes- Côte d'Azur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237707

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:48:07

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237707 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237707 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.919. ⟨halshs-02237707⟩

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