Indemnités journalières * Cessation d'attribution * Assuré social * Activité professionnelle * Aptitude * Expertise technique * Consolidation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Indemnités journalières * Cessation d'attribution * Assuré social * Activité professionnelle * Aptitude * Expertise technique * Consolidation

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 21 juin 2018, n° 17-18.587, CPAM des Bouches-du-Rhône c/ M. X…

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237708 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Indemnités journalières * Cessation d'attribution * Assuré social * Activité professionnelle * Aptitude * Expertise technique * Consolidation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.925. ⟨halshs-02237708⟩

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