Amiante * Déficit fonctionnel * Indemnisation * Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante * CPAM - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Amiante * Déficit fonctionnel * Indemnisation * Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante * CPAM

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 13 septembre 2018, n° 17-18.885, M. X… c/ Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:48:25

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02237720 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237720 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Amiante * Déficit fonctionnel * Indemnisation * Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante * CPAM. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1109. ⟨halshs-02237720⟩

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