Office du juge de l'exequatur dans le contrôle de l'ordre public procédural - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1995

Office du juge de l'exequatur dans le contrôle de l'ordre public procédural

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 29 novembre 1994, M. Bettan c. M. H. Simon

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237910, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237910 , version 1

Citer

Daniel Cohen. Office du juge de l'exequatur dans le contrôle de l'ordre public procédural. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1995, 02, pp.362. ⟨halshs-02237910⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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