De la contrariété de décisions et du privilège de juridiction en matière de divorce - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2001

De la contrariété de décisions et du privilège de juridiction en matière de divorce

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 3 octobre 2000, M. Daubas c. Mme Schwalbe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238093

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:23:40

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Dates et versions

halshs-02238093 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238093 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. De la contrariété de décisions et du privilège de juridiction en matière de divorce. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, 03, pp.519. ⟨halshs-02238093⟩

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