De la procédure de recours en matière d'exequatur d'une décision susceptible d'être réformée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2002

De la procédure de recours en matière d'exequatur d'une décision susceptible d'être réformée

Résumé

Cour d'appel de Paris (1re ch., sect. C). - 6 décembre 2001, Groupe LSA et Cie c. Soc. Food SRL, D. 2002, p. 620 et les obs.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238118

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:24:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238118 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238118 , version 1

Citer

Etienne Pataut. De la procédure de recours en matière d'exequatur d'une décision susceptible d'être réformée. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 02, pp.362. ⟨halshs-02238118⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More