Des vérifications auxquelles le juge est tenu de procéder pour accorder l'exequatur
Résumé
Cour de cassation (1re ch. civ.). - 20 février 2007, Cornelissen c. Avianca Inc. e. a., D. 2007, p. 1115, note L. d'Avout et S. Bollée
Article Dans Une Revue
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:52:31
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02238312 , version 1
Citer
Bertrand Ancel. Des vérifications auxquelles le juge est tenu de procéder pour accorder l'exequatur. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 02, pp.420. ⟨halshs-02238312⟩
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