Aux « confins des droits » des mineurs étrangers non accompagnés détenus et refoulés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2008

Aux « confins des droits » des mineurs étrangers non accompagnés détenus et refoulés

Christel Cournil
Université Paris 13
CV

Résumé

A propos de la décision de la CEDH du 12 octobre 2006, Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c/ Belgique, n° 13178/03, D. 2007, p. 771, note P. Muzny

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  • HAL Id : halshs-02238341 , version 1

Citer

Christel Cournil. Aux « confins des droits » des mineurs étrangers non accompagnés détenus et refoulés. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, 01, pp.35. ⟨halshs-02238341⟩

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