De la loi applicable à la responsabilité d'une agence de voyages pour un accident survenu à l'étranger - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2009

De la loi applicable à la responsabilité d'une agence de voyages pour un accident survenu à l'étranger

Olivera Boskovic
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). — 11 mars 2009, M. L. Coquille et autres c. Generali France et autres

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238396

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238396 , version 1

Citer

Olivera Boskovic. De la loi applicable à la responsabilité d'une agence de voyages pour un accident survenu à l'étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 03, pp.518. ⟨halshs-02238396⟩

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