L'accord procédural des époux sur la compensation du divorce - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2010

L'accord procédural des époux sur la compensation du divorce

Petra Hammje
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051866
Université de Nantes
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Civ. 1re, 11 mars 2009, n° 08-13.431, D. 2009. 2084, note A. Devers ; ibid. 2010. 1585, obs. P. Courbe et F. Jault-Seseke ; AJ famille 2009. 220, obs. A. Boiché

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238425

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:54:38

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238425 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238425 , version 1

Citer

Petra Hammje. L'accord procédural des époux sur la compensation du divorce. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 02, pp.344. ⟨halshs-02238425⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More