Les Conclusions sur les Statuts et Coutumes locaux de Du Moulin, traduites en français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2011

Les Conclusions sur les Statuts et Coutumes locaux de Du Moulin, traduites en français

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02238452 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Les Conclusions sur les Statuts et Coutumes locaux de Du Moulin, traduites en français. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 01, pp.21. ⟨halshs-02238452⟩

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