Les conflits de nationalités face au droit de l'Union - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2018

Les conflits de nationalités face au droit de l'Union

Résumé

(CJUE, gr. ch., 14 nov. 2017, aff. C-165/16, AJDA 2017. 2220 ; ibid. 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238771

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:25:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238771 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238771 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Les conflits de nationalités face au droit de l'Union. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.241. ⟨halshs-02238771⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
110 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More