Les conflits de nationalités face au droit de l'Union - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2018

Les conflits de nationalités face au droit de l'Union

Résumé

(CJUE, gr. ch., 14 nov. 2017, aff. C-165/16, AJDA 2017. 2220 ; ibid. 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238771, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238771 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Les conflits de nationalités face au droit de l'Union. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.241. ⟨halshs-02238771⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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