Dépôt en compte d'associé, condition résolutoire d'un cautionnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1990

Dépôt en compte d'associé, condition résolutoire d'un cautionnement

Isabelle Urbain-Parleani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051899
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS (3e ch., sect. B) 14 février 1990

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238825

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:26:33

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Dates et versions

halshs-02238825 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238825 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Dépôt en compte d'associé, condition résolutoire d'un cautionnement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1990, 03, pp.418. ⟨halshs-02238825⟩

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