Droit du directeur général de se faire entendre préalablement à son éventuelle révocation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1995

Droit du directeur général de se faire entendre préalablement à son éventuelle révocation

Daniel Cohen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 760130
  • IdRef : 032639805
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

COUR DE CASSATION (Com.), 26 avril 1994, Michel Pesnelle c/ Société Autoliv Klippan

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238911

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:50:57

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238911 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238911 , version 1

Citer

Daniel Cohen. Droit du directeur général de se faire entendre préalablement à son éventuelle révocation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 04, pp.725. ⟨halshs-02238911⟩

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