Les conditions de la désignation d'un expert de gestion : l'absence de caractère subsidiaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1998

Les conditions de la désignation d'un expert de gestion : l'absence de caractère subsidiaire

Philippe Didier
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

COUR DE CASSATION (Com.). 21 octobre 1997. SA Société française des amortisseurs de Carbon et DPOC c/ Société civile de gestion des actions de Carbon

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238976

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Dates et versions

halshs-02238976 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238976 , version 1

Citer

Philippe Didier. Les conditions de la désignation d'un expert de gestion : l'absence de caractère subsidiaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1998, 01, pp.82. ⟨halshs-02238976⟩

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