La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de leur responsabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2001

La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de leur responsabilité

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2000 SA Cabinet J.-C. Bertin c/ SA Valotel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239043 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239043 , version 1

Citer

Thierry Granier. La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de leur responsabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 01, pp.90. ⟨halshs-02239043⟩

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