Nature et régime de l'action sociale ut singuli. Articulation avec l'action sociale ut universi
Résumé
Note sous Cour de cassation (crim.), 12 décembre 2000
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2001
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02239052
Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:53:53
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:57:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239052 , version 1
Citer
Alexis Constantin. Nature et régime de l'action sociale ut singuli. Articulation avec l'action sociale ut universi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 02, pp.323. ⟨halshs-02239052⟩
33
Consultations
0
Téléchargements