Nature et régime de l'action sociale ut singuli. Articulation avec l'action sociale ut universi
Résumé
Note sous Cour de cassation (crim.), 12 décembre 2000
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:53:53
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239052 , version 1
Citer
Alexis Constantin. Nature et régime de l'action sociale ut singuli. Articulation avec l'action sociale ut universi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 02, pp.323. ⟨halshs-02239052⟩
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