Détermination de la responsabilité du commissaire aux comptes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Détermination de la responsabilité du commissaire aux comptes

Thierry Granier
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique
CV

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 24 septembre 2003, M. Clément Joly c/ Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (CRCAM 37-86), D. 2003.2568

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239155 , version 1

Citer

Thierry Granier. Détermination de la responsabilité du commissaire aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.379. ⟨halshs-02239155⟩

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