Sociétés en général - Cession de droits sociaux - Pourparlers - Rupture abusive - Réparation - Préjudice - Perte d'une chance de conclure (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Sociétés en général - Cession de droits sociaux - Pourparlers - Rupture abusive - Réparation - Préjudice - Perte d'une chance de conclure (oui)

Résumé

CA Versailles (12e ch. sect.) 18 mars 2004, Société J.Walter Thompson, SAS concept Consulting Group c/ Annie Bourdoux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239176 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239176 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Cession de droits sociaux - Pourparlers - Rupture abusive - Réparation - Préjudice - Perte d'une chance de conclure (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.734. ⟨halshs-02239176⟩
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