Expertise de gestion - Domaine - Sociétés coopératives - Extension (non) - Demande irrecevable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Expertise de gestion - Domaine - Sociétés coopératives - Extension (non) - Demande irrecevable

Résumé

Cass. com. 30 novembre 2004, Comité d'établissement départemental des Alpes-Maritimes de la CRCAM c/ CRCAM Provence-Côte d'Azur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239211 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239211 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Expertise de gestion - Domaine - Sociétés coopératives - Extension (non) - Demande irrecevable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.235. ⟨halshs-02239211⟩
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