Expertise de gestion - Domaine - Sociétés coopératives - Extension (non) - Demande irrecevable
Résumé
Cass. com. 30 novembre 2004, Comité d'établissement départemental des Alpes-Maritimes de la CRCAM c/ CRCAM Provence-Côte d'Azur
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:23:04
Dernière modification le : dimanche 25 juin 2023-17:50:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239211 , version 1
Citer
Isabelle Urbain-Parleani. Expertise de gestion - Domaine - Sociétés coopératives - Extension (non) - Demande irrecevable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.235. ⟨halshs-02239211⟩
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