Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 4 janvier 2005, Lamole c/ Bréjon
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239224 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239224 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.451. ⟨halshs-02239224⟩
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