Société à responsabilité limitée - Gérant - Révocation - Juste motif (oui) - Condition de la révocation - Conditions vexatoires (oui) - Dommages et intérêts - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Société à responsabilité limitée - Gérant - Révocation - Juste motif (oui) - Condition de la révocation - Conditions vexatoires (oui) - Dommages et intérêts

Isabelle Urbain-Parleani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051899
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

CA Versailles, 12e ch. sect. 2, 3mars 2005, SA Coopérative de commerçants détaillants Cime Neuilly et SARL Carreau de Neuilly c/ P. Bertrand

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239249

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:23:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239249 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239249 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Société à responsabilité limitée - Gérant - Révocation - Juste motif (oui) - Condition de la révocation - Conditions vexatoires (oui) - Dommages et intérêts. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.696. ⟨halshs-02239249⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More